1. RISQUES ORDINAIRES

• Assurance "FAP SAUF" (Franc d'avaries particulières sauf dans les cas suivants)

Sont aux risques des assureurs, les avaries et pertes subies par les marchandises uniquement si elles sont consécutives à l'un des évenements majeurs suivants : naufrage, échouement, abordage, heurt du navire contre un corps mobile ou flottant, voie d'eau, chute du colis au cours des opérations de manutention, déraillement, renversement ou bris du véhicule terrestre, inondation, raz de marée, éruption, cyclone, incendie, explosion. Les assureurs remboursent aussi les contributions d'avaries communes.

• Assurance "Tous Risques"

Cette garantie couvre les risques ci-dessus plus les avaries et pertes subies par la marchandise pendant le transport: tempête, désarrimage, mouille, salissures, buée de cale, casse, avaries de manutention, vol par effraction, chute à la mer ... Les vols ou manquants  totaux ou partiels sont pris en charge par les assureurs à condition qu'il y ait présentation de documents attestant la non livraison ou qu'il y ait effraction.

• Les marchandises chargées en pontée

Elles sont généralement assurées aux conditions "FAP Sauf" + jet et enlèvement par la mer, moyennant surprime et déclaration préalable aux assureurs à moins qu'il ne s'agisse de navires ayant des installations appropriées (porte-containers) et, dans ce cas, elles sont assurées aux conditions "Tous Risques".

• Ne sont pas garantis, sauf conventions spéciales :

les avaries et pertes consécutives au vice propre de la marchandise, l'influence de la température, les pertes de poids non accidentelles (freinte), l'insuffisance de l'emballage, les retards et pertes de change ou de marché, les fautes intentionnelles ou inexcusables de l'Assuré ou de ses ayants-droit, la guerre, les saisies, la contamination nucléaire, la piraterie politique, les émeutes et grèves (S.R.C.C.).

• Valeur d'assurance

Celle-ci est composée du prix de revient des facultés assurées, majoré du coût de transport, d'assurance et du profit espéré (jusqu'à 20% sans justificatif).

• Marchandises voyageant sous température dirigée

Les congelés peuvent être garantis contre les variations de température selon la clause 47 bis. Il est possible d'adapter les conditions de cette clause aux produits réfrigérés.

• Franchise

Les avaries et pertes consécutives à un cas "FAP SAUF" sont toujours réglées sans franchise. Celles consécutives à un autre événement sont réglées avec ou sans franchise suivant accords particuliers intervenus entre Assureurs et Assurés.

   2 .  RISQUES DE GUERRE

La garantie des risques de guerre implique l'intervention obligatoire du Ministère des Finances en qualité de Réassureur de ces risques.

La garantie risques de guerre maritime  "WATERBORNE" joue quand les marchandises quittent le quai de chargement et cesse quand elles touchent le quai de déchargement. Le taux de base actuel est de 0.032% sauf pour les zones dangereuses ou zones de guerre, et dans ce cas les taux varient au jour le jour en fonction des événements.

Il existe également une garantie étendue, qui couvre les marchandises quelque soit le mode de transport (maritime, terrestre, fluvial, aérien ou multimodal).